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La trousse à projets
La Trousse à Projets est une plateforme de financement participatif axée sur l'éducation, soutenant des projets éducatifs pour les élèves de la maternelle au lycée notamment les séjours scolaires à la montagne (classes de neige, classes vertes, classes de découvertes...).
Elle aide les enseignants et la communauté éducative à promouvoir leurs initiatives en collectant les fonds nécessaires. Toute personne ou entité peut contribuer à ces projets, approuvés par les autorités éducatives.
Une charte définit les objectifs, la philosophie, les engagements de la plateforme, les critères de projet éligible et les principes de partenariat, que tous les utilisateurs doivent respecter.
Quel est l'objet de "La Trousse à Projets"
La plateforme "La Trousse à Projets" vise à financer des projets éducatifs complémentaires, ne remplaçant pas les financements réguliers du ministère de l'Éducation nationale ou des collectivités territoriales.
Son objectif est de stimuler des initiatives favorisant l'apprentissage des jeunes et leur responsabilisation, de promouvoir les projets des acteurs locaux en mettant en relation porteurs de projets et donateurs potentiels.
Elle accompagne la communauté éducative tout au long du processus de projet, met à disposition des ressources en ligne, offre un soutien personnalisé, et contribue à une répartition plus équitable des fonds grâce à des contributions non affectées et au mécénat.
Quels projets peuvent être présentés ?
La plateforme "La Trousse à Projets" accepte des projets éducatifs provenant d'établissements publics et privés sous contrat du niveau primaire et secondaire, approuvés par l'autorité administrative et pédagogique. Les projets doivent correspondre à des thématiques éducatives variées et s'inscrire dans des dispositifs spécifiques. Les projets ne doivent pas contrevenir aux principes de l'École républicaine ni discriminer des élèves ou des établissements.
Pour être éligibles au financement via la Trousse à Projets, les projets doivent avoir une dimension éducative claire, bénéficier aux élèves pendant le temps scolaire, et se distinguer des activités de loisirs. Le recours au financement participatif ne doit pas se substituer aux obligations de l'État ou des collectivités territoriales.
Les objectifs financiers de la collecte sont définis en deux niveaux : un objectif minimum (indispensable pour réaliser le projet) et un objectif optimum (permettant des conditions optimales). Ces montants sont fixés au début du projet et ne peuvent pas être modifiés en cours de collecte. Une fois l'objectif optimum atteint, aucune contribution supplémentaire n'est acceptée, incitant à soutenir d'autres projets similaires. Un projet qui atteint ou dépasse l'objectif minimum reçoit toutes les contributions collectées.
Les projets présentés sur la plateforme ne peuvent pas fixer des objectifs financiers de collecte supérieurs à 5 000 euros, sauf exceptions justifiées par le coût de l'opération et la capacité des porteurs de projets à mener une campagne de financement participatif d'envergure.
Les porteurs de projet s'engagent à annuler une collecte qui n'atteint pas son objectif minimum, restituant intégralement les fonds aux donateurs. Ils doivent également promouvoir activement leur projet, impliquer les élèves dans sa présentation et bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de collecte.
Comment fonctionne la plateforme ?
La plateforme "La Trousse à Projets" favorise la solidarité en financement participatif pour soutenir des projets éducatifs. Elle cible des projets locaux nécessitant un soutien supplémentaire, appelés "courte échelle". Ces projets sont mis en avant sur la plateforme en fonction de leur avancement financier. Les porteurs de projets sont encouragés à partager des projets similaires pour promouvoir la solidarité.
Les projets "courte échelle" bénéficient de fonds du "fonds pour une école solidaire et innovante", soit en début de collecte, soit en cas de rapprochement de leur objectif. Les principes de distribution de ces fonds sont définis en consultation avec les parties prenantes.
La plateforme encourage également le mécénat, en particulier pour les zones d'éducation défavorisées. Les partenariats avec les mécènes sont basés sur des valeurs communes et sont transparents. La plateforme ne peut accorder d'exclusivité à un mécène.
Les mécènes éligibles doivent respecter la neutralité commerciale et ne pas avoir d'activités religieuses, prosélytes, ou en provenance de paradis fiscaux. La plateforme peut refuser des partenariats en cas de doute sur la légalité du don. Les porteurs de projet peuvent choisir de refuser des dons de mécènes sans justification.
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Trousse à projets a été créé en 2017, à l’initiative du ministère de l’éducation nationale avec quatre partenaires fondateurs : l’Office Central de Coopération à l’École, le Réseau Canopé, le Crédit Coopératif et le Fonds de dotation pour une Ecole Solidaire et Innovante.
Le GPA n'a pas le droit de percevoir des bénéfices. Il prélève des frais de fonctionnement sur les collectes réussies (6,5% du montant collecté), afin de financer l’hébergement et la maintenance de la plateforme (32%) ; le service de paiements en ligne (25%) et l’équipe d’accompagnement (43%).
Les dons effectués sur la plateforme sont éligibles à la déduction fiscale dans le cadre de la réglementation en vigueur.