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Protocole sanitaire des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) : les centres de vacances se mobilisent pour accueillir vos colonies de vacances et séjours scolaires

Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs, élaboré par le Ministère de l'Education Nationale de la jeunesse et des sports, présente les mesures détaillées des accueils collectifs de mineurs dans le cadre de séjours de vacances (colonies de vacances), des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires et des voyages scolaires.


Depuis le printemps 2020, les centres de vacances membres de notre réseau ont mis en oeuvre des mesures sanitaires pour accueillir les groupes d'enfants dans les meilleures conditions. Fort du succès des colonies de vacances de l'été 2020, les gestionnaires de centres de vacances poursuivent leurs efforts d'adaptation. Ils ont reprogrammé de nombreux séjours dans le but de proposer des programmes de journées compatibles avec les exigences du protocole et avec leurs projets éducatifs.


Découvrez les principales mesures de ce protocole valables pour l'accueil des séjours ACM pendant toute l'année scolaire 2020-2021 (sous réserve de l'évolution des directives) dans le cadre de séjours de vacances ou de séjours scolaires ou téléchargez le protocole sanitaire - accueils collectifs de mineurs.

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Extraits du protocole : règles et conditions d'organisation des séjours

Accueil de mineurs

Le nombre d'enfants accueilli n'est pas restreint. Il est fixé par l’organisateur en tenant compte du respect de la distanciation sociale et des gestes barrières. Le respect de la distanciation physique nécessite des locaux adaptés et une organisation particulière des activités. [...]


Suivi sanitaire

Une personne sera chargée du suivi sanitaire et désignée comme référente Covid-19.

Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du HCSP du 7 juillet 2020 [...].


Communication avec les familles

Toutes les informations spécifiques relatives aux gestes barrières et mesures de protections face au Covid-19 sont communiquées aux familles lors de l'inscription : modalités d’organisation du séjour et de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants lors du départ et de l’arrivée du séjour, et durant le séjour de l’enfant.


Les locaux et les lieux d'activités

L'accueil est assuré dans les locaux habituellement utilisés par des ACM, enregistrés à cet effet auprès de la DDCS/PP. Les mineurs provenant d'écoles différentes peuvent être reçus au sein d'un même établissement d'accueil. Néanmoins le brassage entre les mineurs provenant d'écoles ou de lieux différents, doivent être limités dans la mesure du possible. [...]

Les personnels intervenant ponctuellement au sein des accueils notamment pour la mise en place d'activités culturelles, physiques et sportives peuvent être admises dans la structure dans le respect des règle de distanciation et des gestes barrières. [...]

Respect strict des règles sanitaires ci-dessous :

  • Le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des lieux d’accueil et d’hébergement. L'entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels.
  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
  • Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé au minimum un fois par jour.
  • L'aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles d'activités ainsi que les autres locaux occupés pendant les journée sont aérés le matin avant l'arrivée des enfants, pendant la pause du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 3 heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s'assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Les règles de distanciation et le port du masque (masques grand public)

Dans les espaces clos, la distanciation physique n'est obligatoire lorsqu'elle n'es pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des mineurs. [...]

Dans les espaces extérieurs la distanciation physique ne s'applique pas.

Le port du masque est obligatoire pour tous les encadrants et toute personne prenant part à l'accueil tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.

Le port du masque est obligatoire pour les mineurs de plus de 11 ans dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs.

Le port du masque n'est pas requis pour les mineurs de moins de 11 ans, sauf s'ils présentent des symptômes d'infection à la covid-19. Dans ce cas, ils sont isolés, munis d'un marque adapté, dans l'attente de leurs responsables légaux.

Le port du masque n'est pas obligatoire par les encadrants et les mineurs lorsqu'il est incompatible avec l'activité menée (prise de repas, pratiques sportives...).

Il appartient aux responsables légaux de fournir les masques à leurs enfants.

Les masques sont fournis par l'organisateur aux encadrants. L'organisateur doit, également doter chaque accueil de masques pour les mineurs qui n'en possèderaient pas.


Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l'eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. [...]

A défaut l'utilisation d'une solution hydroalcoolique peut-être envisagée.

Le lavage des mains doit être réalisée, à minima, à l'arrivée dans l'établissement, avant et après chaque repas, avant et après les activités, après être allé aux toilettes. Le cas échéant, le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.


Les activités

Le programme d'activités proposé doit tenir compte de la distanciation et des gestes barrières. [...] Chaque activité proposée fait l'objet d'une évaluation préalable et d'une adaptation au regard de ces règles.

La mise à disposition d'objets partagés lors d'échanges (ballons, livres, jouets, crayons...) est permise. [...]


Les conditions d’hébergement

Le nombre de lits par chambre sera fixé par l’organisateur. Il devra permettre le respect des règles de distanciation physique.

Une distance de 1 mètre entre chaque lit devra être respectée. L'utilisation des deux couchettes d'un lit superposé est autorisée à condition de coucher les enfants tête-bêche.

L’utilisation en simultané des deux couchettes d’un lit superposé est autorisée, à la condition que les mineurs y soient couchés tête-bêche. [...]

En cas d'hébergement sous tentes, ces dernières doivent permettre le respect des règles de distanciation physique.

L'hébergement des encadrants doit permettre les meilleurs conditions de sécurité des mineurs et respecter les règles de distanciations physique.


Rôle des préfets de département et des services déconcentrés (DR(D)JSCS, DDCS-PP, DJSCS)

Le préfet peut suspendre l'activité d'un ACM dans les départements à forte circulation virus et, le cas échéant, dans tous les départements, interdire ou interrompre l'accueil des mineurs.

La surveillance des accueils organisés en 2020 doit permettre le contrôle du respect de la règlementation des ACM, des dispositions générales mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du protocole sanitaire.

Les cas confirmés de Covid-19 au sein des accueils doivent être portés sans délais, à la connaissance des services compétents des DR(D)JSCS, DDCS/PP, DJSCS.